Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre CHICPLUIE, marque exploitée par CHICPLUIE SAS, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou tout document émanant du Client, sauf accord écrit et explicite du Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans les catalogues, collections, devis ou supports commerciaux de CHICPLUIE.
Le Vendeur peut modifier à tout moment ses modèles, compositions, coloris ou finitions, notamment pour des raisons techniques ou d’évolution des tendances.

3. Commandes

Toute commande, qu'elle soit effectuée oralement, par écrit, par email ou via un agent, engage le Client dès validation.
Elle devient ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur.
Un minimum de commande peut être appliqué selon les grilles tarifaires ou les collections.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
Les prix peuvent évoluer en fonction des matières premières ou des coûts logistiques. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la confirmation de commande.

5. Facturation

Une facture est émise pour chaque livraison et transmise par voie électronique, sauf accord contraire.
Les échantillons facturés peuvent faire l’objet d’un avoir si une commande correspondante est passée dans les 30 jours calendaires.

6. Conditions de paiement

Sauf accord spécifique :

- Paiement à 30 jours date de facture, par virement bancaire (SEPA).

- Aucun escompte pour paiement anticipé.

- En cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de l’échéance, au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L441-10 du Code de commerce).

- Le Vendeur peut suspendre toute commande en cours ou à venir en cas de non-respect des délais de paiement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, sauf accord contractuel écrit. Ils ne peuvent justifier ni annulation, ni pénalités, ni indemnités.
Les conditions de livraison sont en suplémentaire et feront l'objet d'une offre à part lors de la confirmation de commande
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

8. Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier les marchandises dès réception.
Toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité doit être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, avec justificatifs (photos, réserves, documents).
Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.

9. Retours

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur ou non-conformité imputable au Vendeur.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément à l’article 2367 du Code civil.
En cas de non-paiement, les produits pourront être repris sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, noms de produits, logos, photographies et contenus diffusés par CHICPLUIE sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits concernés.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée pour dommages indirects, pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires.

13. Force majeure

CHICPLUIE ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure (grève, guerre, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

14. Confidentialité

Le Client s’engage à conserver confidentiels tous documents, informations techniques ou commerciales communiqués par le Vendeur, y compris prototypes, fiches techniques et tarifs.

15. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de CHICPLUIE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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Fait à Paris,
Pascal PIVETEAU (Directeur Général)